Amendement n° 12 Retiré

À l’alinéa 2, après le mot : « responsables », insérer les mots : « , dont la part variable ne peut être supérieure à la part fixe, »

Cet amendement vise à s’assurer que l’assemblée générale des actionnaires ne pourra accorder aux dirigeants responsables des banques une rémunération variable supérieure à la rémunération fixe. La Commission européenne a récemment formulé une telle recommandation. L’accord n’a pas encore pu être entériné en raison des réticences britanniques mais le gouvernement français a affirmé y être favorable. L’encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire ne répond pas seulement à une exigence de décence mais à un impératif de maîtrise des risques. Enfin, réguler les rémunérations dans un secteur aussi stratégique que la banque, c’est envoyer un signal clair aux autres grandes entreprises à qui l’on demande de s’autoréguler.