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Amendement n° 50 Retiré
M. Michel Pouzol SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« domaines »
insérer les mots :
« , le contenu disciplinaire commun aux diplômes d’une même mention, l’organisation de la spécialisation progressive, l’encadrement minimum dont bénéficient les étudiants, les modes d’évaluation ».
Exposé sommaire
La nouvelle procédure d’accréditation et le cadre national des diplômes prévus par le projet de loi doivent permettre d’assurer de nouveaux droits aux étudiants et de réduire les inégalités. Il s’agit par cet amendement de préciser le contenu minimal du cadre national des formations, essentiel pour garantir la réussite et l’égalité des étudiants dans l’enseignement supérieur.
Cosignataires
Sophie Dessus, William Dumas, Françoise Dumas, Mathieu Hanotin, Régis Juanico, Lucette Lousteau, Jean-Philippe Mallé, Michel Ménard, Michel Pouzol, Stéphane Travert, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.