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Amendement n° 27 Non soutenu
Mme Anne Grommerch LES-REPet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« supérieurs »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« un pourcentage minimal de bacheliers professionnels ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes . ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préserver la diversité des publics accueillis, et de favoriser l’accueil et la réussite des bacheliers technologiques. C’est l’une des préoccupations des équipés pédagogiques des IUT.
Chaque IUT doit être responsabilisé sur l’accueil des différents publics, et notamment des bacheliers technologiques et sur leur réussite. Cette responsabilité doit pouvoir s’exercer dans un dialogue avec les recteurs d’académie et dans le cadre d’une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT.
Cosignataires
Damien Abad, Sylvain Berrios, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Laurent Furst, Claude Goasguen, Anne Grommerch, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Alain Marty, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Lionel Tardy, Guy Teissier, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.