Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 4424 Rejeté
M. Christophe Cavard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 7 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« entreprise, »,
insérer les mots :
« et une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression de l’intérim, ».
Exposé sommaire
Comme dans le cas des plans de sauvegarde de l’emploi, les accords de maintien dans l’emploi doivent demeurer une exception une fois tous les moyens épuisés et en particulier la suppression de l’intérim.
Cet article vise à assurer le recours aux accords de maintien dans l’emploi uniquement pour les entreprises qui ont déjà pris des mesures pour essayer de surmonter leurs difficultés conjoncturelles.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.