Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5544 Sans sort
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 avril 2013· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 4424
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« intérim, »
insérer les mots :
« et également si la prévision de croissance de l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la France est inférieure à 1 % pour l’année en cours, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de restreindre l’application des accords de maintien de l’emploi à une situation économique nationale dégradée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.