Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 566 Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« innovants »,
insérer les mots :
« et efficaces ».
Exposé sommaire
La plus-value d’un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.