Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 913 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« innovants »,
insérer les mots :
« et efficaces ».
Exposé sommaire
La plus-value d’un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Xavier Breton, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.