Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 139 Non soutenu
M. Lionnel Luca LES-REPet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« par la voie de l’enseignement général et technologique, ou par celle de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le diplôme ou le titre professionnel s’acquiert soit par la voie de l’enseignement général soit par l’enseignement professionnel et l’apprentissage, afin de ne pas privilégier ou exclure telle ou telle forme d’acquisition d’un diplôme national.
Cosignataires
Damien Abad, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Guy Geoffroy, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.