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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 133 Non soutenu

M. Lionnel Luca LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte la tenue désignée par l’établissement scolaire qu’il fréquente et qui atteste de son appartenance à cet établissement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l’article 28 qui prônent l’égalité entre les garçons et les filles ainsi que la laïcité. En imposant une tenue identique à tous les élèves, propre à chaque établissement, il vise à effacer les inégalités sociales, responsables de tensions et de violence au sein de l’ établissement.

Cosignataires

Damien Abad, Julien Aubert, Gérald Darmanin, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Philippe Meunier, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.