Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1279 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Le diplôme national du brevet certifie l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ses conditions d’attribution sont fixées par décret. ».
Exposé sommaire
Le diplôme de fin de collège est par nature celui de la certification du socle, puisqu’il conclut le cycle de formation obligatoire. Ce principe doit donc être formellement mentionné dans la loi. C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.