Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 132 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Annick Girardin —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2013· sort le 14 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis A) Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis Le Président du Conseil économique, social et environnemental ; ».
Exposé sommaire
Les crises financières résultent au moins autant de la prise de risques inconsidérés par les banques, que de l’absence de décisions par les institutions. Il est nécessaire de sortir de la logique de l’entre soi financier où chaque représentant institutionnel peut avoir intérêt à ne pas prendre de décisions.
Par ailleurs, il est nécessaire que l’économie réelle soit représentée. C’est bien elle qui in fine se trouvera le plus durement affectée par une crise financière. À l’image de la situation actuelle où les marchés financiers se portent mieux tandis que l’économie réelle française connaît de graves difficultés.
Afin de lutter contre l’entre soi financier et de prendre en compte les enjeux de l’économie réelle, cet amendement propose que le Président du Conseil économique, social et environnemental fasse partie du Conseil de stabilité financière.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.