Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 129 Adopté
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2013· sort le 14 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , en équivalent temps plein. »
Exposé sommaire
Cet amendement cherche à ce que les effectifs en personnel soient indiqués en équivalent temps plein. Cette précision permet de s’assurer de la réalité des chiffres annoncés. Elle rend également les comparaisons pertinentes.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.