Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 3 Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu des réformes annoncées portant sur le cumul des mandats, il convient d'attendre une réforme globale du code électoral pour modifier cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.