Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 30 Rejeté
M. Gilles Lurton LES-REPet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 septembre »
la date :
« 31 décembre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de laisser plus de temps aux entreprises pour négocier un accord collectif ou plan d’action.
Cosignataires
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Véronique Besse, Marcel Bonnot, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Michel Piron, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.