Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 181 Sans sort
M. Jean-Marc Germain SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« , et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide, ».
Exposé sommaire
Cette précision est ambivalente, il convient de la supprimer. La nature du contrat de travail du jeune est un contrat de travail de droit commun à durée indéterminée.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Danièle Hoffman-Rispal, Monique Iborra, Françoise Imbert, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Lesage, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Olivier Véran
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.