Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 176 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Sylviane Bulteau SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« prend en compte les »,
les mots :
« assure la réalisation des ».
Exposé sommaire
Les femmes, lorsqu'elles occupent un emploi, ne disposent que d'une rémunération plus faible et sont presque deux fois plus nombreuses que leurs homologues masculins à travailler à temps partiel. Cet amendement vise à garantir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes lors de l'établissement de l'accord d'entreprise.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Danièle Hoffman-Rispal, Monique Iborra, Françoise Imbert, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Lesage, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Olivier Véran
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.