Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 175 Adopté
M. Olivier Véran —et 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 27 , insérer l’alinéa suivant :
« L’accord collectif d’entreprise ou de groupe précise les mesures destinées à favoriser l’amélioration et l’adaptation des conditions d’emploi des salariés âgés. »
Exposé sommaire
L’objectif de maintien dans leur emploi des salariés âgés doit s’accompagner d’une adaptation et d’une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leur capacité de travail et du temps éventuel consacré à la transmission des savoirs et des compétences.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Danièle Hoffman-Rispal, Monique Iborra, Françoise Imbert, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Lesage, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Olivier Véran
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.