Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 90 Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2012· sort le 10 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« détail »,
insérer les mots :
« , les associations de consommateurs et les syndicats locaux, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’associer tous les partenaires sociaux et autres acteurs de terrain aux négociations, afin de garantir un maximum de participation et d’adhésion aux résultats de l’accord de modération du prix global des produits de consommation courante issu de ces négociations.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.