Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 67 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2012· sort le 10 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Après le mot :
« prélèvements, »
insérer les mots :
« du fret aérien et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le rapport sur la structuration du prix en matière de transport aérien va aussi concerner le transport de marchandises.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.