Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 66 Rejeté
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2012· sort le 11 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis CA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« analyser »,
insérer les mots :
« , au plan global ou sectoriel, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’analyse du niveau et de la structure des prix peuvent concerner des analyses et études globales ou sectorielles (étude sur le prix de l’eau, de l’énergie, des télécommunications…).
Il s’agit de se doter d’outils les plus précis que possible.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.