Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 43 Adopté
Mme Hélène Vainqueur-Christophe —et 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 11 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« à l’outre-mer »
les mots :
« aux outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le titre du projet de loi une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d’outre-mer. Cette modification reprend ainsi l’appellation choisie par le Premier ministre lors de la formation du gouvernement et de la création d’un ministère des outre-mer.
Cosignataires
Jean-Claude Fruteau, Pascale Got, Patrick Lebreton, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Pascal Popelin, Boinali Said, Hélène Vainqueur-Christophe, David Vergé, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.