Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 85 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« et les établissements mentionnés à l’article L. 442-5 du code de l’éducation et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Les établissements de l’enseignement agricole et les établissements privés associés à l’Etat par contrat contribuent à la mission de service public de l’éducation.
L’amendement vise à permettre à ces établissements de participer à la politique de dynamisation et de diversification du recrutement des enseignants et à l’effort d’accompagnement, d’insertion professionnelle et de promotion sociale des jeunes se destinant aux métiers de l’enseignement.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Jacques Bompard, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.