Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 74 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d’emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Jacques Bompard, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Nathalie Kosciusko-Morizet, Marc Le Fur, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.