Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 7 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer l'alinéa 44.
Exposé sommaire
Cet amendement est la conséquence de la modification de l'alinéa 7 de l'article 1 visant à supprimer les discriminations géographiques qui résultaient de cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.