Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 199 Rejeté
M. Jean-François Lamour LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer l'alinéa 44.
Exposé sommaire
En appréciant les niveaux de qualifications selon le lieu de résidence des bénéficiaires, cette disposition méconnaît le principe d’égalité.
De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.