Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 302 Adopté
M. Arnaud Richard UDIet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Dans ce cadre, le tutorat constitue un moyen obligatoire de réalisation et de réussite du contrat de travail d’un jeune en emploi d’avenir.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Henri Plagnol, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.