Amendement n° 300 Rejeté

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il donne lieu à une information du maire de la commune de résidence du salarié en emploi d'avenir ».

Dans toutes les communes, le chômage des jeunes est une préoccupation sociale générale, qui peut emporter des conséquences sur la tranquillité et la qualité de vie des administrés. À ce titre, certaines d’entre elles peuvent souhaiter directement contribuer au dispositif proposé, ce qui suppose que le maire soit informé de l’exécution du contrat et de l’évolution du jeune salarié. Mais, le présent article vise à pousser l’information au-delà, lors même que la commune n’est pas partie au contrat. Dès lors que des emplois d’avenir existeraient sur une commune, il serait souhaitable que le maire soit informé de son existence, des conditions de son exécution et de son issue. Cette information pourrait être réalisée, selon des modalités à déterminer par voie réglementaire. Elle pourrait notamment être transmis par les DDTEFP, ou les organismes d’accompagnement (Pôle Emploi, Missions locales, Maisons de l’Emploi). Si plusieurs contrats sont signés sur le territoire de la commune, cette information prendrait la forme d’un bilan individualisé et global sur les contrats d’avenir concernés (nombre, identité des employeurs, situation des bénéficiaires avant la conclusion du contrat, parcours après l’échéance du contrat).