Amendement n° 281 Rejeté

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ».

Il s’agit d’éviter qu’un recrutement dans le cadre d’un emploi d’avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l’existence même de ce dispositif. Le risque d’un tel effet de substitution ou « d’aubaine » existe en effet, chez les employeurs privés comme publics. C’est le cas notamment au sein des collectivités territoriales, qui pourraient recruter, dans le cadre de postes ouverts en emplois d’avenir, des contractuels, en lieu et place de titulaires relevant du statut de la fonction publique territoriale.