Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 226 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver les emplois d’avenir au secteur marchand, reconnus comme permettant le retour vers l’emploi durable. En effet, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « 25 ans de politiques d’insertion des jeunes » de 2008 souligne que les contrats aidés du secteur non marchand « permettent moins à leurs bénéficiaires une insertion durable dans l’emploi ».
Le Conseil d’Analyse Stratégique souligne le même effet dans sa note « Emploi et chômage des jeunes » de 2011 les contrats aidés du secteur non marchand « conduit moins souvent à l’emploi ordinaire que les contrats aidés du secteur marchand ».
Cosignataires
Julien Aubert, Xavier Breton, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Yannick Favennec-Bécot, Yves Fromion, Annie Genevard, Alain Gest, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Christophe Guilloteau, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-François Mancel, Alain Marsaud, Édouard Philippe, Didier Quentin, Martial Saddier, Claudine Schmid, Fernand Siré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.