Amendement n° 134 Sans sort

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 6211‑2, après le mot : « entreprises » sont insérés les mots : « collectivités territoriales » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 6221‑1, après le mot : « entreprise » sont insérés les mots : « ou au sein de la collectivité territoriale » ; 3° L'article L. 6222‑5‑1 est ainsi modifié : a) Au 1°, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « employeurs » ; b) À la fin du 1°, les mots : « dans chaque entreprise » sont remplacés par les mots : « auprès de chaque employeur » ; c) À la fin du 2°, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « employeurs » ; d) À la fin de l'avant-dernier alinéa, les mots : « dans chacune des entreprises » sont remplacés par les mots : « sur chaque lieu de travail » ; 4° L’article L. 6222‑12‑1 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, la première occurrence des mots : « en entreprise » est remplacée par les mots : « auprès de l’employeur » ; b) À la fin du même alinéa, les mots : « en entreprise » sont supprimés ; c) Au début de l'avant-dernier alinéa, les mots : « Une même entreprise » sont remplacés par les mots : « Un même employeur » ; 5° L’article L. 6222‑28 est complété par les mots : « ou de la collectivité territoriale » ; 6° L’article L. 6223‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « entreprise » sont insérés les mots : « ou toute collectivité territoriale » ; b) Au même alinéa, les mots : « de l’entreprise » sont remplacés par les mots : « du lieu de travail » ; c) Au second alinéa, le mot : « entreprise » est remplacé par le mot : « employeur » ; 7° L’article L. 6223‑3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « sur le lieu de travail » ; b) Au second alinéa, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « employeurs » ; 8° À la fin du premier alinéa de l’article L. 6223‑4, les mots : « en entreprise » sont remplacés par le mot : « pratique » ; 9° Au second alinéa de l’article L. 6223‑5,  les mots : « dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « sur son lieu de travail » ; 10° Au début de l’article L. 6225‑1, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « ou une collectivité territoriale » ; 11° Le second alinéa de l’article L. 6225‑2 est complété par les mots : « ou la nouvelle collectivité territoriale » ; 12° À l’article L. 6231‑1, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « ou en collectivité territoriale » ; 13° L’article L. 6231‑2 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « entreprise », sont insérés les mots : « ou une collectivité territoriale » ; b) Après la seconde occurrence du mot : « entreprise », sont insérés les mots : « ou cette collectivité territoriale ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Tous les acteurs sont mobilisés pour l’emploi des jeunes qui est une priorité nationale. La formation en apprentissage représente le meilleur moyen pour les jeunes de trouver un emploi durable. En effet, à l’issu de leur formation, ce sont 8 jeunes sur 10 qui trouvent un emploi. La formation par apprentissage représente ainsi un véritable « prêt à l’emploi ». Suite à un vaste plan de développement de l’apprentissage, et grâce au travail commun de l'État et des Régions, de nombreuses places en CFA ont été créées et seront créées. Les jeunes obtiennent une place en CFA, mais rencontrent des difficultés afin de trouver un employeur. C’est pour cela que cet amendement propose d’ouvrir l’alternance aux collectivités locales. Les mairies, les intercommunalités, les départements et les régions sont un vivier de métiers accessibles par apprentissage.