Amendement n° 6 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2015· sort le 10 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 75 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
dont le territoire des communes membres est concerné
par les mots :
dont sont membres les communes dont le territoire est concerné
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.