Amendement n° 110 Tombé
M. Joël Giraud RRDPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 75 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
dont le territoire des communes membres est concerné
par les mots :
dont sont membres les communes dont le territoire est concerné
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.