Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-355 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2016· sort le 10 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent, qui ramène le FISAC à son niveau de 2015.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°01 du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » d’une part, et de l’action n°05 du programme 220 « Statistiques et études économiques » d’autre part, pour les reverser au profit de l’action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services » qui comprend le FISAC.]
Cosignataires
Bernard Accoyer, Laurence Arribagé, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Dominique Tian, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.