Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-521 Tombé
M. Nicolas Sansu GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2016· sort le 24 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
« (en milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
Dont remboursement du nominal à valeur faciale
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance
Amortissement des autres dettes
Déficit à financer
Autres besoins de trésorerie
181,8
179,3
2,5
-
69,3
0,9
Total
252,0
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme
Variation des dépôts des correspondants
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État
Autres ressources de trésorerie
245,0
-
-
-5,1
7,6
4,5
Total
252,0
» .
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à profiter davantage des opportunités sur le marché de la dette afin d’en réduire la charge sur le long terme.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.