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Amendement n° I-521 Tombé

M. Nicolas Sansu GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2016· sort le 24 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « (en milliards d’euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie 181,8 179,3 2,5 - 69,3 0,9 Total 252,0 Ressources de financement Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme Variation des dépôts des correspondants Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État Autres ressources de trésorerie 245,0 - - -5,1   7,6 4,5 Total 252,0 » .

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à profiter davantage des opportunités sur le marché de la dette afin d’en réduire la charge sur le long terme.

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.