Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-238 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2016· sort le 21 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 10.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Les arguments en faveur de la suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises sont trop peu développés et étayés pour envisager sa suppression pure et simple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.