Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-121 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2016· sort le 21 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article modifie le système de bonus-malus automobile : d'un il exclut certaines automobiles du bonus, de deux il abaisse le seuil du malus. Cette réforme complexifie le système du bonus/malus et met en place une fiscalité écologique punitive. Les usagers de la route n'ont pas à supporter la logique du principe pollueur-payeur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.