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Amendement n° 105 Sans sort

Mme Dominique Orliac RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot : « coûts », insérer les mots : « , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d’ajustement pour prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et non seulement à la charge de l’assurance maladie, avec l’intérêt de la méthodologie et de la robustesse statistiques d’un échantillon représentatif national.

Cosignataires

Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.