Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 41 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2015· sort le 2 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les Français en ont assez de cette foison de comités consultatifs ou non. L’État et la société civile n’ont pas besoin de la création de structures superfétatoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.