Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 563 Adopté
M. Jacques Moignard RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , des organisations représentatives des centres de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les organisations représentatives des centres de santé dans la définition dudit contrat-type.
Cosignataires
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.