Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-403 Retiré
M. Marcel Rogemont SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2015· sort le 4 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la création du Fonds national des aides à la pierre.
En effet, le dispositif tel qu’il est proposé par l’État, n’apparaît pas suffisamment défini sur les points essentiels que constituent le périmètre d’intervention du fonds, ses modalités de financement et sa gouvernance.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Philippe Bies, Jean-Luc Laurent, Jacqueline Maquet, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.