Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-350 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 octobre 2015· sort le 9 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est invraisemblable que l’État cherche à justifier sa mauvaise gestion en pénalisant les subventions dues aux collectivités locales. La DGF est fondamentale dans le soutien des investissements entrepris par ces mêmes collectivités. On ne peut systématiquement s’en prendre à des organes représentant le pays réel et ses besoins quotidiens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 207 · Jacques Lamblin LES-REPRejetén° 214 · Gilles Carrez LES-REPRejetén° 229 · Michel Heinrich LES-REPRejetén° 710 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPRejetén° 714 · Charles de Courson UDIRejetén° 743 · Nicolas Sansu GDRRejetén° 756 · Patrick Ollier LES-REPRejetén° 786 · Olivier Audibert Troin LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.