Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-714 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 58 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 207 · Jacques Lamblin LES-REPRejetén° 214 · Gilles Carrez LES-REPRejetén° 229 · Michel Heinrich LES-REPRejetén° 350 · Jacques Bompard NINon soutenun° 710 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPRejetén° 743 · Nicolas Sansu GDRRejetén° 756 · Patrick Ollier LES-REPRejetén° 786 · Olivier Audibert Troin LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.