Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-1134 Rejeté
M. Joël Giraud RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 987
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au montant :
« 117 millions d’euros »
le montant :
« 266 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à compenser l'année prochaine, la baisse de 149 millions d'euros de crédits de paiement de DETR actée dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2016, en augmentant d'autant la DSR.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.