Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-741 Rejeté
M. Nicolas Sansu GDRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, actuellement trop peu important.
Cosignataires
François Asensi, Isabelle Attard, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.