Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-300 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières afin d’abonder le budget de l’aide publique au développement et financer la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. Avec un taux de 0,5 % la TTF se rapprochera de la TTF britannique qui collecte de 3 à 4 milliards d’euros par an. L’augmentation des ressources apportées par la TTF permettra d’accroitre la part allouée à la solidarité internationale et ne modifiera pas les recettes que cette taxe génère pour le budget général de l’État.
Cosignataires
Bertrand Pancher, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.