Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 166 Non soutenu
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à relever l’âge légal de départ à la retraite.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.