Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 41 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à relever l’âge légal de départ à la retraite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.