Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 452 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le prélèvement de 15 millions d’euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.