Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 256 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 26 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« chronique »,
insérer les mots :
« ou de diabète ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’expérimentation prévue aux malades souffrant de diabète.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.