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Amendement n° 194 Rejeté

M. Dominique Tian LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 26 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

I. – À l’alinéa 16, après le mot : « pharmacien », insérer le mot : « hospitalier ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 21, 22 et 23.

Exposé sommaire

Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d’un médicament biologique par un médicament biologique similaire en initiation de traitement. Les pathologies traitées par les médicaments biologiques similaires relèvent pour l’essentiel de la médecine hospitalière, les initiations de traitement sont donc réalisées par des prescripteurs hospitaliers. Le pharmacien hospitalier a accès au dossier du patient à l’hôpital. Le pharmacien d’officine est par contre dans l’impossibilité de savoir si le patient est naïf de traitement, dans le cas fréquent où le patient n’aurait pas dossier pharmaceutique. Il convient donc, pour garantir la sécurité des patients en l’état du parcours de soins, de limiter la substitution des médicaments biologiques similaires aux seuls pharmaciens hospitaliers.

Cosignataires

Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Jacques Myard, Bernard Perrut, Fernand Siré, Éric Straumann, Dominique Tian, Patrice Verchère

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.